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CGV

Conditions Générales de vente

La société BBLA SAS  immatriculé au RCS sous le numéro  81439024100028, ayant son siège social au Cassin activités lot n°11, 3 rue René Cassin, 28000 Chartres est le gestionnaire du site www.bebeculotte.com. Ce site de vente est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il propose la vente de produits de puériculture et des accessoires de mode écologiques.

Toute conclusion de contrat de vente sur ce site entre l’Acheteur (également dénommé Client) et la société BBLA SAS (également dénommé Vendeur) implique l’acceptation complète et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). BBLA SAS se réserve le droit de modifier ces CGV. Le client doit donc se référer à la dernière version des CGV en ligne avant tout achat.

CLAUSE N°1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, et les conditions applicables à toute vente effectuée par le biais du site.
L’Acheteur doit être une personne morale ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.
L’Acheteur s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Ce site est destiné à la vente aux particuliers. Les Acheteurs professionnels sont invités à prendre contact avec la société BBLA SAS par le biais de la fiche contact.

CLAUSES N°2 : PRODUITS

Les produits vendus par la société BBLA SAS sont des produits de puériculture et accessoires de mode écologiques. Une marque a été déposée auprès de l’INPI, le 18/03/2011, sous la dénomination « Bébé Culotté ». Il est précisé que certains produits de cette marque sont protégés par un brevet et modèles déposés également auprès de l’INPI.
Pour le bon usage des produits, il est recommandé de bien lire leurs conditions d’utilisation figurant sur le packaging des produits et sur le site www.bebeculotte.fr avant d’en faire usage.
Sauf mention spécifique, tous les produits du site sont disponibles au moment de la commande par le Client. Toutefois, si une erreur de stock s’est glissée, l’acheteur en sera prévenu dans les plus brefs délais.
Tous les textes, images et descriptions des produits disponibles sur le site ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

CLAUSES N°3 : TARIFS

Les prix indiqués au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
La société BBLA SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables à l’Acheteur.
Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués Lors de la commande. Les frais de livraison sont fonction du poids de chaque article et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement. La zone géographique choisie par le client peut faire varier le montant de ces frais de port. Les frais de port sont dus pour chaque commande distincte.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée dans le colis du Client.
Les produits demeurent la propriété de la société BBLA SAS jusqu’à leur paiement complet.

CLAUSE N°4 : COMMANDE

L’Acheteur souhaitant passer commande auprès du Vendeur doit :

1/ consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les produits sélectionnés,
2/ valider le panier,
3/ corriger les éventuelles erreurs de saisie,
4/ valider la commande,
5/ créer ou modifier son compte afin de s’assurer de l’exactitude des données renseignées,
6/ choisir son mode de livraison,
7/ choisir et valider son mode de paiement. Cette étape est décisive car elle valide la transaction.

Le Vendeur communiquera sans délai à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et finalisent le contrat de vente.
La société BBLA SAS procèdera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du site seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’Acheteur et le Vendeur.

CLAUSE N°5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en totalité à la confirmation de celle-ci, soit par PAYPAL (règlement sécurisé par carte bleue), soit par chèque, soit par virement bancaire.

Paiement PAYPAL:
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Paypal est un service qui permet à l’acheteur de régler ses achats en ligne avec sa carte bancaire. Ce service crypte et sécurise les informations bancaires du client et ne les communique pas à l’acheteur. Ce mode de paiement est très rapide et pratique. Pour plus de renseignements sur ce mode de paiement, l’acheteur peut se rapprocher de la société PAYPAL.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque doit être libellé à l’ordre de BBLA SAS, et envoyé à l’adresse suivante :
BBLA SAS
Cassin activités lot n°11
3 rue René Cassin
28000 Chartres
N’oubliez pas d’ajouter une copie de votre bon de commande ou d’inscrire votre référence de commande au dos du chèque afin de faciliter le traitement.

Paiement par virement :

Les coordonnées bancaires pour le virement seront indiquées dans la confirmation de commande lorsque le client optera pour ce mode de paiement.

CLAUSE N° 6: LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a transmises et qui figurent sur le bon de commande. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Dès la remise des colis au transporteur, la société BBLA SAS ne sera tenue responsable des dommages dus à ce dernier. Le client est donc tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) sur le bon de livraison. S’il s’avère justifier d’effectuer une réclamation, celle-ci doit être faite sous 48H00 à l’adresse mail contact@bebeculotte.fr ou par téléphone au +33 1 85 49 01 25 (prix d’un appel local) pour nous informer des réserves faites et engager les démarches nécessaires auprès du transporteur. Le client devra alors suivre les demandes de BBLA SAS consistant notamment à lui transmettre dès que possible toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

CLAUSE N°7 : DELAI DE RETRACTATION – RETOURS – ECHANGES

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de la société BBLA SAS ne pourra être engagée.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société BBLA SAS par le formulaire de contact.
Les produits devront ensuite être retournés intacts et complets (accessoires et notice inclus), sans trace d’utilisation ou de lavage, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture. L’envoi devra se faire à l’adresse suivante : BBLA SAS, Cassin activités lot n°11, 3 rue René Cassin, 28000 Chartres. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BBLA SAS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit. Dans tous les cas, la réexpédition se fera aux frais du client. La société BBLA SAS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le remboursement se fera par chèque.
En cas d’échange, celui-ci se fera dans la limite des stocks disponibles.

Commande non conforme :

Si, malgré tout le soin apporté, une erreur s’est glissée dans la commande, nous échangerons le ou les articles concernés. Merci de nous contacter dès réception du colis. Dans ce cas, les frais de port du retour seront pris en charge par BBLA SAS, à condition que le client ait sollicité l’envoi d’une étiquette Colissimo Retour.
Nous ne pourrons pas accepter de réclamations pour un article manquant ou une erreur de commande, au-delà de 7 jours après réception du colis.

Articles défectueux :

Les produits Bébé Culotté bénéficient d’une garantie de 30 jours contre tout défaut de fabrication. Nous réparons ou échangeons les articles défectueux. Avant de retourner un article qui semble défectueux, il est important de nous contacter pour nous expliquer le problème et obtenir notre accord pour ce retour. Dans ce cas, les frais de port seront pris en charge par BBLA SAS, à condition que le client ait sollicité l’envoi d’une étiquette Colissimo Retour. BBLA SAS se réserve le droit de refuser le retour d’un article si celui-ci ne présente pas de défaut apparent.

Colis et produits endommagés ou manquant :

Si le colis présente des traces d’ouverture ou qu’il est endommagé à l’arrivée, il est important de l’ouvrir en présence du livreur et de le refuser si des articles sont détériorés ou manquant. Dans les deux cas, il est impératif de le signaler au transporteur (constat de détérioration /spoliation) dans les 48h.
C’est dans ce seul cas qu’un recours pourra être engagé auprès du transporteur et que la commande pourra être relivrée.
La société BBLA SAS doit être prévenue dans les 48h maximum après la livraison par le formulaire de contact.
Si le client a accepté le colis livré, BBLA SAS ne pourra pas remplacer les articles manquant ou endommagés.

CLAUSE N°8 : RESPONSABILITE

En cas de force majeure, de perturbations, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, la société BBLA SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BBLA SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. BBLA SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de BBLA SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. BBLA SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

CLAUSE N°9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. BBLA SAS se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tout autre événement organisé par BBLA SAS et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le client doit adresser un courrier avec A/R à : BBLA SAS, Cassin activités lot n°11, 3 rue René Cassin, 28000 Chartres.

CLAUSE N°10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

« Bébé Culotté » est une marque déposée et les produits Bébé Culotté sont protégés par un brevet un dépôt de modèle.
L’intégralité des contenus (textes, commentaires, illustrations, images, sonores …) affichés sur le site et les documents commerciaux appartenant à la société BBLA SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la dite société. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BBLA SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue BBLA SAS est strictement interdite.

CLAUSE N°11 : LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société BBLA SAS.